Règlement intérieur

Règlement intérieur

Pourquoi un règlement intérieur ?

Le règlement intérieur du Gannat Olympic Natation sert à:

  • Se protéger de décisions arbitraire 
  • Se protéger en cas de litige 

L’ association est un lieu commun a plus de 500 adhérents, Afin que chacun puissent vivre son sport dans les meilleurs condition possible dans le respect des autres nous vous proposons le règlement intérieur suivant:

Règlement intérieur 2022-2023

En date du 17 mai, applicable au 1er juillet 2022

Gannat Olympic Natation est une association sportive à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.Son but est de promouvoir les activités de la natation (Fédération Française de Natation) et des sports sous-marins (Fédération Française d’Étude Sous-Marine).
Gannat Olympic Natation est affilié à la Fédération Française de Natation (FFN), et à la Fédération Française d’Étude et de Sports-Sous-Marin. (FFESSM). À ce titre, tous ses adhérents bénéficient de l’assurance de la FFN et/ou de la FFESSM suivant les activités pratiquées.
L’inscription se fera via en ligne via le logiciel Swim Community.. Ils comprennent obligatoirement :

Des documents à fournir (à téléverser dans l’espace document de Swim Community) :

  • Une photo
  • Un certificat médical annuel pour les activités FFESSM
  • Un certificat médical de moins de 6 mois et valable 3 ans pour les activités FFN
  • Le règlement intégral de la cotisation
  • Tout autre document nécessaire et inconnu à ce jour   

Des documents à valider électroniquement : 

  • Règlement intérieur
  • Attestation de QS négative pour les mineurs FFN
  • Attestation de QS négative pour les majeurs FFN

 

Pour des raisons d’assurance, tout dossier avec des certificats de santé obligatoire non à jour entraînera le refus d’accès au bassin

La qualité de membre s’acquiert par le règlement intégral de la cotisation annuelle.

En cas de problème technique, ou pour les personnes sans outils informatiques, le club assurera des permanences physiques pour aider les adhérents et futurs adhérents.

La cotisation comprend le prix de la licence (reversée à la fédération et non remboursable) et l’adhésion à ou aux différentes activités du club.

Sont acceptés comme moyen de paiement :

  • Le paiement en ligne via Swim Community (par CB)
  • Aide au paiement par CB sur place dans le logiciel Swim Community (nécessite l’application bancaire sur votre téléphone pour validation du paiement à la suite des nouvelles normes de sécurité bancaire) 
  • Les chèques ;
  • Les chèques vacances ANCV ;
  • Les coupons sport ANCV ;
  • Les espèces.

Le règlement fractionné et différé de la cotisation est accepté par chèque dans la limite de trois fractions à un mois d’intervalle uniquement pour les adhésions annuelles en début de saison (dernier chèque en décembre) 

Pour des raisons d’organisation, les chèques seront déposés la deuxième semaine de chaque mois..

Le club accepte également les chèques vacances et les coupons sport. Attention, ces derniers devront parvenir avant le 15 décembre de la saison en cours. De plus, l’adhérent doit nous fournir un chèque de caution de la valeur de la cotisation lors de son inscription, qui sera détruit une fois les chèques et/ou coupons sports encaissés.

Le club accepte également les prises en charge par les comités d’entreprise.

Les tarifs sont définis sur la fiche tarif plus loin dans ce document ou sur notre site internet à l’adresse suivante :

https://gannat-olympic-natation.fr/tarifs/

Dans le but de ne pas vous faire imprimer et remplir la fiche licence, le club se chargera de déclarer votre adhésion à la FFN de la manière suivante : 

 

Attention dans le cas où vous changeriez d’avis merci d’imprimer la totalité de la fiche licence, de la remplir avec vos options et de nous la renvoyer dans un délai de 15 jours.

Pour les mineurs : 

  • Licence FFN (page 1 du formulaire licence FFN mineur)

J’autorise le GON a effectué la licence FFN de mon enfant avec les données fournies dans mon espace adhérent Swim Community.

  • Assurance de base (page 1 du formulaire licence FFN mineur)

J’autorise le GON à prendre l’assurance de base proposée avec la licence FFN pour mon enfant.

 

  • Assurance Complémentaire (page 1 du formulaire licence FFN mineur)

Par défaut je refuse l’assurance complémentaire pour mon enfant, si je souhaite souscrire à cette option, je dois en faire la demande par courriel dans les plus brefs délais.

Dans ce cas, le GON vous indiquera la marche à suivre.

  • Contrôle antidopage (page 1 du formulaire licence FFN mineur)

 En tant que responsable légal :

J’autorise tout prélèvement nécessitant une technique invasive (prise de sang, prélèvement de phanères) lors du contrôle antidopage sur mon enfant (ou majeur protégé) 

Je reconnais être informé que l’absence de d’autorisation parentale est constitutive d’un refus de se soumettre à ce contrôle et est susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires.  

 

Explication de ce texte :

Rassurez-vous, les contrôles anti-dopage sont faits en général que sur les compétitions d’un certain niveau. De plus, il est généralement demandé d’uriner dans un récipient.

Donc personne ne viendra faire de prise de sang à votre enfant dans la piscine de Gannat.

 

La fiche licence est téléchargeable à l’adresse suivante : adresse licence enfant

Pour les majeurs : 

  • Licence FFN (page 1 du formulaire licence FFN majeur)

J’autorise le GON a effectué la licence FFN avec les données fournies dans mon espace adhérent Swim Community.

  • Assurance de base (page 1 du formulaire licence FFN majeur)

J’autorise le GON à prendre l’assurance de base proposée avec la licence FFN. 

  • Assurance Complémentaire (page 1 du formulaire licence FFN majeur)

Par défaut, je refuse l’assurance complémentaire, si je souhaite souscrire à cette option, je dois en faire la demande par courriel dans les plus brefs délais.

Dans ce cas, le GON vous indiquera la marche à suivre.

  • Formulaire d’honorabilité (page 3 du formulaire licence majeur)

Uniquement pour les éducateurs, dirigeants, officiels et bénévoles

J’exerce des fonctions d’éducateur sportif et/ou d’exploitant d’établissement d’activités physiques et sportives au sens des articles L.212-1 et L.322-1 du code du sport.

A ce titre, les éléments constitutifs de mon identité seront transmis par la FFN aux services de l’État afin qu’un contrôle automatisé de mon honorabilité au sens de l’article L. 212-9 du code du sport soit effectué.

 

J’ai compris, j’accepte ce contrôle et autorise le GON à transmettre les données de mon espace adhérent pour remplir le formulaire spécifique d’honorabilité.

 

La fiche licence est téléchargeable à l’adresse suivante : adresse licence adulte

Pour les activités annuelles FFN, (Jardin Aquatique, Éveil Aquatique, Natation adulte, Aquabike et Aquaforme), la saison est établie comme suit :

  • Début :  2ème semaine de septembre.
  • Fin :  3ème semaine de juin.
  • Les cours sont assurés durant les vacances scolaires (hors Noël).
  • Cependant, ils pourront être déplacés ou annulés en cas de stage pour les nageurs.
  • En cas de longue fermeture, le club pourra décaler la saison durant la période estivale.

Pour les activités annuelles FFN, (École de Natation Française, Avenir, Jeune Débutant, Jeune Non Compétition, Classes horaires aménagées, Groupe Compétition et Sauvetage Aquatique), la saison est établie comme suit :

  • Début : 2ème semaine de septembre.
  • Fin : 3ème semaine de juin.
  • Durant les vacances scolaires, les cours aux horaires habituels sont annulés.
  • Des stages de perfectionnement sont mis en place durant les vacances scolaires.
  • En cas de longue fermeture, le club pourra décaler la saison durant la période estivale.

Pour toutes les activités FFESSM, (Apnée et Plongée), la saison est établie comme suit :

  • Les cours sont maintenus toute l’année sous réserve d’encadrement, et hors fermeture de la piscine (voir l’article 6).

L’accès à la piscine est prévu au maximum 10 minutes avant le début du cours.

Pour les activités trimestrielles FFN : (Aquabike)

  • Les dates des trimestres sont indiquées sur les documents et s’adaptent en fonction des saisons.
  • Les cours sont assurés durant les vacances scolaires (hors Noël).
  • Arrivée 10 minutes avant pour régler le vélo.

 

Pour les activités de l’été (Aquaforme, Aquabike et Natation Adulte) :

  • Les modalités d’inscription de l’été sont les mêmes que pour l’inscription annuelle.
  • Les tarifs spéciaux été sont établis avec plusieurs forfaits possibles.
  • Aucun remboursement ne sera effectué, même sous présentation d’un certificat médical.
  • Pour des raisons d’organisation, les chèques vacances et coupons sport ne sont pas acceptés.

 

Pour les activités proposées à la séance :

  • Les modalités d’inscription à la séance sont les mêmes que pour l’inscription annuelle.
  • Le nombre de places ouvertes se fera en fonction des places restantes après les inscriptions dites annuelles, trimestrielles ou au forfait.
  • Aucune inscription ne sera possible sur place le jour du cours.
  • Le règlement en ligne sera à privilégier, le règlement par un autre moyen ( ex chèque) sera à faire lors des permanences afin de vous permettre de choisir la ou les dates des cours.  
  • Toute personne non inscrite sans le règlement sera refusée.
  • En cas de désistement, vous pouvez annuler votre séance jusqu’ à 12h00. Toute séance non annulée dans le temps imparti ne sera ni remboursée, ni reportée.

Si un licencié souhaite arrêter son activité en cours de saison, la licence et la cotisation ne sont pas remboursables, même sur présentation d’un certificat médical.

La piscine n’appartient pas au club, celui-ci ne pourra être tenu responsable des éventuelles fermetures ponctuelles de courte durée (technique, grève du personnel, réquisition du bassin pour d’autres activités, etc.). Ces fermetures ne donneront lieu à aucun remboursement, même partiel de l’adhérent.

Les fermetures longues pour des raisons sanitaires ou travaux (fermeture imposée par la mairie, et ou la préfecture) sont décomptées du nombre annuel de séance calculé en fin de saison. Elles pourront donner lieu à des remboursements intégraux ou partiels des séances perdues ou une adaptation du tarif de la cotisation suivant la durée.

Attention ce remboursement sera calculé en fonction de plusieurs critères pour ne pas mettre en danger la survie du club.

Ce remboursement sera obligatoirement fait sous forme d’avoir pour la saison suivante et sera calculé en décomptant le montant de la licence car revenant à la FFN ou FFESSM.

Les adhérents doivent avoir un comportement irréprochable dans cette zone : respect de leurs camarades, du public, du matériel et des installations. À leur arrivée sur le bassin, ils doivent attendre le début de la séance dans les gradins. Ils n’ont pas accès aux zones de baignade du public.

Il est obligatoire de se conformer au règlement intérieur de l’établissement.

Pour rappel, il est obligatoire de :

  • Se déchausser dans l’entrée.
  • Prendre une douche savonnée avant l’accès au bassin. Après la séance, elle est facultative.
  • Les cabines de vestiaire doivent rester libres, vous pouvez utiliser les casiers de rangement prévus à cet effet.
  • La mairie et le club ne sont pas responsables des vols dans les vestiaires.
  • Pour votre sécurité, il est interdit d’aller dans l’eau sans l’autorisation d’un maître-nageur responsable de votre groupe.

Passage dans les vestiaires :

Concernant les vestiaires, une tolérance est accordée pour accompagner les enfants vers les cabines fermées. Il sera autorisé aux parents de pénétrer dans la première partie des vestiaires (passage de la porte à la première cabine) afin de permettre aux papas et aux mamans d’aider leurs enfants à se changer mais si vous devez venir au pédiluve nous vous demandons de passer du “bon côté”. (Respect des vestiaires femmes et hommes)

Nous vous conseillons vivement de venir dans le hall pour demander à votre (vos) enfant(s) de se dépêcher et d’éviter ainsi les problèmes dans les vestiaires (chamaillage, jeux)

Les éducateurs pourront également faire des rondes en cas de bruit dans les vestiaires.

Si vous remarquez des problèmes n’hésitez pas à nous les signaler, nous les traiterons avec la plus grande attention. Les entraîneurs sont seuls autorisés à réprimander ou à sanctionner tout nageur ou parent qui ne respecterait pas le code de bonne conduite.

Il est également demandé aux dames de l’aquaforme de se changer dans le vestiaire femme ; seule la douche peut être prise du côté des hommes, afin de limiter leur attente.

En cas de problème, les éducateurs contacteront la famille et le comité directeur, et des sanctions pourront être prononcées 

En cas d’accident dans les vestiaires, le club représenté par son président et les éducateurs ne pourront être tenues responsable.

 

Sous réserve des recommandations gouvernementales, ou modification du règlement intérieur de la piscine.

Les éducateurs du GON ont remarqué que de nombreux enfants sortent de la piscine seuls après les séances d’entraînement (ils attendent souvent devant le portail ou vous rejoignent à votre véhicule). 

 

Les parents doivent accompagner leur(s) enfant(s) jusqu’au hall d’accueil 10 minutes avant le début de l’entraînement, et doivent revenir le(s) chercher à la sortie du vestiaire 15 minutes au plus tard après la fin de l’entraînement. Par principe, la sortie est libre. 

Si l’enfant n’a pas de sortie libre, les parents devront venir récupérer leur enfant au pédiluve. En cas de retard exceptionnel, demandez à votre enfant d’attendre dans le hall d’accueil.

En cas de sortie exceptionnelle avant la fin d’un cours, les parents devront venir chercher l’enfant à la hauteur du pédiluve.

Les parents doivent vérifier la présence d’un éducateur et ne pas déposer les nageurs devant la piscine.

Pour des raisons d’organisation tous les enfants regagneront les vestiaires après leurs séances. Il vous appartiendra de venir les chercher dans le hall ou de les attendre au portail.

Pour des raisons de sécurité, nous vous déconseillons de les laisser attendre au bord de la route.

Nous vous informons également que si vous devez les faire sortir plus tôt de la séance (pour n’importe quelle raison) vous devrez nous en informer obligatoirement par Email.

 

En cas d’accident lors de la sortie des enfants de l’établissement le club représenté par son président et les éducateurs ne pourront être tenues responsable.

En cas de problème, les éducateurs contacteront la famille et le comité directeur, et des sanctions pourront être prononcées.

Les jours et les horaires d’entraînement indiqués par les éducateurs en accord avec le projet sportif devront être respectés. Toute difficulté ou toute absence excédant deux entraînements successifs devront être signalées auprès du responsable sportif, de préférence par courriel.

Suivant les groupes, les parents sont ou ne sont plus tolérés au bord du bassin, des entraînements ouverts seront proposés à des dates fixes.

Des stages vous seront proposés aux vacances de Toussaint, Hiver et Pâques. Leurs présences sont primordiales pour maintenir et développer les compétences des nageurs.

La présence du nageur aux rencontres sportives et aux tests ENF sont une finalité, tout en prenant en compte ses attentes et son parcours.

C’est pourquoi un engagement moral est établi entre l’association, le nageur et sa famille pour une participation aux compétitions qui lui seront proposées en fonction de son niveau sportif, de ses attentes et de son parcours.

Le nageur sera prévenu suffisamment tôt de son engagement. Il lui appartiendra, à lui ou à sa famille, de confirmer sa participation, dans les délais précisés. Lors d’un empêchement impératif, après cette date, il est demandé de prévenir le responsable qui a convoqué le nageur le plus tôt possible. Toute absence du nageur entraîne un remboursement des frais d’engagement par celui-ci ou par sa famille.

Les déplacements aux compétitions se feront, soit par transport collectif -minibus, sous la responsabilité du club, soit en voitures particulières, sous la responsabilité des familles. Il est vivement demandé aux familles d’accompagner leurs enfants.

Attention, les compétitions peuvent être longues, seul l’entraîneur décidera si un enfant peut partir avant la fin de cette dernière.

Une participation financière par nuitée pourra être demandée pour les compétitions éloignées.

L’évolution du nageur, ses progrès et ses résultats seront appréciés par la commission sportive de l’association.

Après chaque compétition, les familles pourront consulter les résultats par l’intermédiaire du site du club, du département ou de la région ou via le site FFN Live.

Les membres sont tenus en toutes circonstances de faire preuve de courtoisie et de respect envers les autres membres ainsi qu’envers les éducateurs.

Les adhérents, quel que soit leur âge, doivent respecter les consignes des éducateurs, leurs plannings et leurs horaires.

Afin de respecter chaque adhérent et pour le bon déroulement des cours, le bavardage est à éviter.

La pratique dite de bizutage est interdite. Elle se caractérise comme étant le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatifs, quel que soit le lieu où elles se déroulent.
Toute personne qui en serait victime ou témoin doit en informer son éducateur, ou les dirigeants dans les meilleurs délais.

Tout fait de harcèlement devra être obligatoirement signalé par écrit au président du club. Chaque fait sera traité avec le plus grand soin afin de garantir le respect et la dignité de chaque adhérent.

La communication vers les adhérents passera en priorité par courriel et sur notre site internet. Il appartient aux adhérents de nous fournir une adresse électronique valide et se conformer aux préconisations indiquées sur notre site internet « comment recevoir nos emails ».

Cependant, dans certains cas, les courriels sont bloqués par les Fournisseurs d’Accès Internet. Le club n’a aucun pouvoir sur cela ; il vous est demandé dans ce cas de nous fournir une autre adresse électronique.

Le système de prévention par SMS ne sera utilisé que dans les conditions suivantes :

  • Annulation d’un cours à moins de 24h de ce dernier.
  • Informations simples pour les adhérents ne disposant pas d’adresse électronique.

Les adhérents ne disposant ni d’une adresse électronique ni d’un téléphone portable seront quant à eux appelés si le temps nous le permet.

En accord avec le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : secretariat@gannat-olympic-natation.fr

Pour information, vos données informatiques recueillies pour notre logiciel de gestion de club sont conservées de 1 à 5 ans après la fin de votre dernière saison de présence. Ensuite elles pourront être archivées ou détruites suivant l’utilité de ces dernières.

Listing des informations et durée de conservation :

Documents

Durée de conservation

Remarque

Compte Swim Community

Durée d’adhésion + 1 an maxi

 

Document téléversé

Durée d’adhésion + 1 an maxi

 

Document donné papier

Durée d’adhésion + 1 an maxi

3 ans pour les certificats médicaux

Email envoyer au club y compris les pièces jointes 

3 ans

 

Formulaire Google et dossier de réponse

5 ans

 

Ancien dossier papier 

5 ans

 

Listing de présence papier

3 ans

 

 

Pour plus d’informations, merci de lire notre page : https://gannat-olympic-natation.fr/cookies-politique-et-charte-de-confidentialite/ vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante : secretariat@gannat-olympic-natation.fr, nous vous expliquerons comment sont gérées vos données personnelles.

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tous les membres disposent d’un droit d’accès, de notification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. 

Adhérent mineur :

Dans le cadre de ces différentes activités sportives, notre association peut être amenée à réaliser des photographies ou des vidéos sur lesquelles apparaît votre (vos) enfant(s). La loi relative au droit à l’image oblige les responsables de notre association à demander une autorisation écrite au responsable légal de l’enfant pour la prise de vue et la diffusion de ces prises de vue. En tant que parent ou représentant légal, cette autorisation vous sera demandée lors de l’inscription par validation électronique de ce règlement intérieur dans votre espace Swim Community. (Case à cocher) 

En cas de refus lors des prises de vue, il appartiendra à votre (vos) enfant(s) de se retourner ou de se retirer momentanément de l’activité pour ne pas apparaître sur le support vidéo ou photographique. Il sera possible de modifier ce choix via un formulaire de refus de diffusion d’images disponibles sur notre site internet ou par courrier. Au cas où l’image de votre (vos) enfant(s) serait quand même diffusée, merci de nous contacter afin de faire retirer ou flouter sous 30 jours ces dernières. 

En cas d’acceptation vous autorisez, à titre gratuit, et sans limite de temps le Gannat Olympic Natation représenté par ses dirigeants à photographier / filmer votre (vos) enfant(s) et à exploiter son (leurs) image.

Adhérent majeur :

Dans le cadre de ces différentes activités sportives, notre association peut être amenée à réaliser des photographies ou des vidéos sur lesquelles vous apparaissez. Notre club peut également être sollicité par la presse. La loi relative au droit à l’image oblige les responsables de notre association à demander une autorisation pour la prise de vue et la diffusion de ces prises de vue. Cette autorisation vous sera demandée lors de l’inscription par validation électronique de ce règlement intérieur dans votre espace Swim Community. (Case à cocher) 

En cas de refus lors des prises de vue, il vous appartiendra de vous retourner ou de vous retirer momentanément de l’activité pour ne pas apparaître sur le support vidéo ou photographique. Il sera possible de modifier ce choix via un formulaire de refus de diffusion d’images disponible sur notre site internet, ou par courrier. Au cas où votre image serait quand même diffusée, merci de nous contacter afin de faire retirer ou flouter sous 30 jours ces dernières. 

En cas d’acceptation vous autorisez, à titre gratuit et sans limite de temps le Gannat Olympic Natation représenté par ses dirigeants à vous photographier / filmer et à exploiter votre image. Les prises de vues et les images ainsi réalisées seront exploitées exclusivement dans le cadre de la communication interne et externe du Gannat Olympic Natation pour ses besoins de formation, de promotion ou d’information du public sur ses activités. 

Cette autorisation est valable : mineur et majeur

  • Pour la réalisation de photos ou d’images dans le cadre des activités de notre association. 
  • Pour la diffusion de ces prises de vue sur différents supports (support papier, support vidéo…) par les membres de notre club, par les journalistes, et les différents partenaires institutionnels ou privés de notre association. 
  •  Pour l’édition de documents (plaquette, journal interne et externe, affiche, flyer, etc…). 
  • Pour des expositions relatives à notre association. 
  • Pour la publication sur le site internet, Facebook et autres réseaux sociaux de notre club. 
  • Pour tous supports inconnus à ce jour. 

Cette autorisation est valable pour la saison sportive en cours, cependant notez que les photos, vidéos et autres supports pourront être visibles les saisons suivantes. 

Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment. La présente autorisation est incessible. Attention ce texte n’est valable que pour les activités internes au club et non pour les manifestations publiques (exemple : la nuit de l’eau et les compétitions)

Une commission de discipline a été créée afin de régler les différents problèmes de comportement signalés.

La commission de discipline compte plusieurs membres issus du bureau, les éducateurs, des parents et /ou licenciés du club.

Elle est convoquée à l’initiative d’un ou des responsables du club pour statuer sur un manquement au règlement intérieur du club.

Cette commission à plein pouvoir pour décider d’éventuelles sanctions, allant jusqu’à la radiation sans remboursement de l’adhérent concerné.

J’atteste sur l’honneur avoir lu, compris et validé la totalité de ce document lors de la validation électronique dans l’interface Swim Community.

 

Toute situation non prévue au règlement sera traitée en réunion de comité, après demande écrite motivée et envoyée au président.

Attention : 

Tout refus du présent règlement intérieur, via la sélection de la validation du formulaire d’inscription entraînera un abandon de votre inscription pour la saison.

Tout règlement de la cotisation, valide par défaut l’acceptation du règlement intérieur. 

formulaire de refus de droit à l' image

Si vous souhaiter faire retirer ou modifier des photos merci de nous indiquer lesquelles.
Merci d'être le plus précis possible

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