Règlement intérieur 2019-2020

En date du 6 juin 2019 Application au 1er septembre 2019

Article 1 : Généralités

Gannat Olympic Natation  est une association sportive à but non lucratif  régie par la loi du 1er juillet 1901. Le comité directeur se réserve le droit et la liberté d’accepter ou de refuser l’adhésion de quiconque.
Son but est de promouvoir les activités de la natation (Fédération Française de Natation) et des sports sous-marins (Fédération Française d’Etude Sous-Marine).

Article 2 : Affiliation et assurance

Gannat Olympic Natation est affilié à la Fédération Française de Natation (FFN), et à la FFESSM. A ce titre tous ses adhérents bénéficient de l’assurance de la FFN et/ou de la FFESSM suivant les activités pratiquées.

Article 3: Inscription

Les dossiers d’inscription incomplets ne seront pas acceptés, ils comprennent obligatoirement :

1. La fiche d’inscription
2. Le certificat médical de non-contre-indication à la pratique de(s) activité(s) du club ou le questionnaire médical accompagné de l’attestation sur l’honneur
3. Le paiement intégral de la cotisation
4. La fiche d’assurance de la FFN (fédération française de natation) pour les activités rattachées à cette dernière
5. L’attestation du respect du règlement intérieur (Case à valider sur le formulaire de d’inscription)
6. Une photo d’identité (Obligatoire une seule fois pour les adultes).

Une fois complet, le dossier est soumis au consentement du comité directeur.

La qualité de membre s’acquiert par le règlement intégral de la cotisation annuelle.

Article 4 : Cotisation

La cotisation comprend le prix de la licence (reversée à la fédération) et l’adhésion à ou aux différentes activités du club.

Si un licencié souhaite arrêter son activité en cours de saison, la cotisation n’est pas remboursable, même sur présentation d’un certificat médical.

Le règlement fractionné et différé de la cotisation est accepté dans la limite :

• De trois fractions égales à un mois d’intervalle (octobre novembre décembre) pour les activités annuelles.
• De deux fractions égales à un mois d’intervalle pour les activités trimestrielles.

Établir tous les chèques sans les antidater avec le nom du ou des adhérents au dos si différents.

Pour des raisons d’organisation, les chèques seront déposés la deuxième semaine de chaque mois à partir d’octobre.

Le club accepte également les chèques vacances et les coupons sport, attention ces derniers devront parvenir avant le 15 décembre de la saison en cours. Des frais de dossiers seront également appliqué à ce mode de règlement De plus l’adhérent doit nous fournir un chèque de caution de la valeur de la cotisation.

Le club accepte également les prises en charge par les comités d’entreprise.

Sont acceptés comme moyen de paiement :

• Les chèques
• Les chèques vacances ANCV
• Les coupons sport ANCV
• Les espèces.

Article 5 : Saison et cours 

Pour les activités annuelles FFN, (Bébé nageur, Natation adulte et Aquaforme), la saison est établie comme suit :

• Début 2^ème semaine de septembre
• Fin 3^ème semaine de juin  
• Les cours sont assurés durant les vacances scolaires. (Hors noël)

Cependant, ils pourront être déplacés ou annulés en cas de stage pour les nageurs.

Pour les activités FFN, (ENF, Espoir, Classes horaires aménagés et groupe compétition), la saison est établie comme suit :

• Début 2^ème semaine de septembre
• Fin 3^ème semaine de juin
• Durant les vacances scolaires, les cours aux horaires habituels sont annulés.

Des stages de perfectionnement sont mis en place durant les vacances scolaires.

Pour toutes les activités FFESSM, (Apnée et Plongée), la saison est établie comme suit :

• Les cours sont maintenus toute l’année sous réserve d’encadrement, et hors fermeture de la piscine (Voir l’article 5.1).

Le club s’engage à vous assurer un nombre minimal de 30 semaines pour la saison en cours à savoir :

• 30 semaines pour les nageurs des groupes ENF, Espoir, Classes horaires aménagés et groupe Compétition.
• 30 séances pour les adhérents ayant un cours par semaine.
• 60 séances pour les adhérents ayant deux cours par semaine.
• 90 séances pour les adhérents ayant trois cours par semaine.  

L’accès à la piscine est prévu au maximum 10 minutes avant le début du cours.

Pour les activités annuelles et trimestrielles FFN : (Aquabike)

• Les dates des trimestres sont indiquées sur les documents et s’adaptent en fonction des saisons.
• Un abonnement annuel sera proposé.
• Les cours sont assurés durant les vacances scolaires (hors noël).
• Arriver 10 minutes avant pour régler le vélo.

Pour les activités de l’été : (aquaforme et aquabike)

• Les modalités d’inscriptions de l’été sont les mêmes que pour l’inscription annuelle.
• Les tarifs sont établis au mois ou pour l’été en fonction des forfaits.
• Aucun remboursement ne sera effectué même sous présentation d’un certificat médical.
• Pour des raisons d’organisation, les chèques vacances et coupons sport ne sont pas acceptés.

Pour les activités proposées à la séance :

• L’inscription se fera exclusivement en ligne. Les personnes pourront également s’inscrire lors des permanences
• Le nombre de places ouvertes se fera en fonction des places restantes après les inscriptions dites annuelles trimestrielles ou au forfait.
• Aucune inscription ne sera possible sur place le jour du cours.
• Chaque créneau sera ouvert jusqu’ à la veille de chaque cours à 19h00.
• Le règlement des cours sera à donner obligatoirement au plus tôt si possible, au plus tard au moment du cours.
• Toute personne inscrite sans le règlement sera refusée.
• En cas de désistement merci de nous envoyer un mail au plus vite pour pouvoir remettre la place prise à la vente.
• Au bout de 3 séances non prévenues d’absence, le club se réserve le droit de refuser cette personne à toute nouvelle inscription.

5.1 Fermeture de la piscine

La piscine n’appartient pas au club, celui-ci ne pourra être tenu responsable des éventuelles fermetures (Technique, grève du personnel, réquisition du bassin pour d’autres activités, etc.). Ces fermetures ne donneront lieu à aucun remboursement, même partiel de l’adhérent. Les séances annulées pour ces raisons ne seront pas décomptées du nombre minimal fixé dans l’article 5.

Article 6 : Vestiaire, Hygiène et sécurité

Les adhérents doivent avoir un comportement irréprochable dans cette zone, respect de leurs camarades, du public, du matériel et des installations. À leur arrivée sur le bassin, ils doivent attendre le début de la séance dans les gradins. Ils n’ont pas accès aux zones de baignade du public.

Il est obligatoire de se conformer au règlement intérieur de l’établissement.

Pour rappel, il est obligatoire de :

• Se déchausser dans l’entrée.
• Prendre une douche savonnée avant l’accès au bassin. Après la séance, elle est facultative.
• Les cabines de vestiaire doivent rester libres, vous pouvez utiliser les casiers de rangement prévus à cet effet.
• La mairie et le club ne sont pas responsables des vols dans les vestiaires.
• Pour votre sécurité, il est interdit d’aller dans l’eau sans l’autorisation d’un maître-nageur.

Afin d’assurer le bon déroulement des passages, vestiaires et douches, il sera autorisé aux parents de pénétrer dans la première partie des vestiaires (passage de la porte à la première cabine) afin de permettre aux papas et aux mamans d’aider leurs enfants à se changer. Par contre, pour se rendre au bord du bassin les hommes devront passer par le côté homme et la femme par le côté femme. En cas de problème, les parents sont tenus d’informer le responsable sportif des évènements qui pourraient survenir. Les entraîneurs sont seuls autorisés à réprimander ou à sanctionner tous nageurs ou parents qui ne respecteraient pas le code de bonne conduite.

Il est également demandé aux dames de l’aquaforme de se changer dans le vestiaire femme ; seul la douche peut être prise du côté des hommes afin de ne pas trop attendre.

En cas de problème, les éducateurs contacteront la famille et le comité directeur, des sanctions pourront être prononcées.

Article 7 : Les entraînements

Les jours et les horaires d’entraînement indiqués en accord avec les éducateurs devront être respectés. Toute difficulté ou toute absence excédant deux entraînements successifs devront être signalées auprès du responsable sportif de préférence par email.

Les parents doivent accompagner leur(s) enfant(s) jusqu’au hall d’accueil 10 minutes avant le début de l’entraînement et doivent revenir le chercher à la sortie du vestiaire 15 minutes au plus tard après la fin de l’entraînement. En cas de retard exceptionnel, demandez à votre enfant d’attendre dans le hall d’accueil.

En cas de sortie exceptionnelle avant la fin d’un cours, les parents devront venir chercher l’enfant à la hauteur du pédiluve.

Les parents doivent vérifier la présence d’un éducateur et ne pas déposer les nageurs devant la piscine.

Les parents ne sont plus tolérés au bord du bassin, des entraînements ouverts seront proposés à des dates fixes.

Des stages vous seront proposés aux vacances de Toussaint, Hiver et Pâques. Leurs présences sont primordiales pour maintenir et développer les compétences des nageurs.

Les classes horaires aménagés et le groupe compétition auront en plus du règlement intérieur une charte à signer par les parents et les nageurs.

Elle apportera des conditions supplémentaires pour faire partie de ces groupes.

Article 8 : Les compétitions et les tests

La présence du nageur aux rencontres sportives et aux tests ENF sont une finalité.

C’est pourquoi un engagement moral est établi entre l’association, le nageur et sa famille pour une participation aux compétitions qui lui seront proposées en fonction de son niveau sportif. 

Le nageur (se) sera prévenu suffisamment tôt de son engagement. Il lui appartiendra, à lui ou à sa famille, de confirmer sa participation, dans les délais précisés.  Lors d’un empêchement impératif, après cette date, il est demandé de prévenir le responsable qui a convoqué le nageur le plus tôt possible. Toute absence du nageur entraîne un remboursement des frais d’engagement par celui-ci ou par sa famille.

Les déplacements aux compétitions se feront, soit par transport collectif, minibus sous la responsabilité du club, soit en voitures particulières sous la responsabilité des familles. Il est vivement demandé aux familles d’accompagner leurs enfants.

Attention les compétitions peuvent être longues, seul l’entraîneur décidera si un enfant peut partir avant la fin de cette dernière.

Une participation financière de 20€ par nuitée est demandée pour les compétitions éloignées.

L’évolution du nageur (se), ses progrès, ses résultats seront appréciés par la commission sportive de l’association.

Après chaque compétition, les familles peuvent consulter les résultats par l’intermédiaire du site du club, du département ou de la région ou via le site FFN Live.

Article 9 : Courtoisie et respect

Les membres sont tenus en toutes circonstances de faire preuve de courtoisie et de respect envers les autres membres ainsi qu’envers les éducateurs.

Les adhérents, quel que soit leur âge, doivent respecter les consignes des éducateurs, leurs plannings et leurs horaires.

Afin de respecter chaque adhérent et pour le bon déroulement des cours, le bavardage est à éviter notamment durant les cours d’aquaforme.

Article 10 : Bizutage et Harcèlement

La pratique dite de bizutage est interdite. Elle se caractérise comme étant le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatifs, quel que soit le lieu où elles se déroulent.
Toute personne qui en serait victime doit en informer son éducateur dans les meilleurs délais.

Tout fait de harcèlement devra être obligatoirement signalé par écrit au président du club. Chaque fait sera traité avec le plus grand soin afin de garantir le respect et la dignité de chaque adhérent.

Article 11 : Communication

La communication vers les adhérents passera en priorité par email et sur notre site internet. Il appartient aux adhérents de nous fournir une adresse email valide et se conformer aux préconisations indiquées sur notre site internet « comment recevoir nos emails ».

Cependant dans certain cas les emails sont bloqués par les Fournisseurs d’Accès Internet, le club n’a aucun pouvoir sur cela, il vous est demandé dans ce cas de nous fournir une autre adresse email.

Le système de prévention par SMS sera utilisé que dans les conditions suivantes :

• Annulation d’un cours à moins de 24h de ce dernier.
• Informations simples pour les adhérents ne disposant pas d’adresse email.

Les adhérents ne disposant ni d’une adresse email ni d’un téléphone portable seront quant à eux appelés si le temps nous le permet.

Article 12 : Informations recueillies (En accord avec la RGPD)

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.

Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : gannat.natation03@gmail.com

Pour information, vos données informatiques recueillies pour notre logiciel de gestion de club sont conservées durant 1 an après la fin de votre dernière saison de présence. Ensuite elles sont détruites.

Pour plus d’information, merci de consulter notre politique concernant vos données personnelles sur notre site internet à l’adresse suivante : « page en cours de construction ».

Article 13 : Droit à l’image

L’association utilise l’image des membres sauf refus notifié via votre inscription. Pour plus de renseignements consulter la page internet suivante : https://gannat-olympic-natation.fr/reglement-interieur/droit-a-l-image/

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tous les membres disposent d’un droit d’accès, de notification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Article 14 : Commission de discipline

Une commission de discipline a été créée afin de régler les différents problèmes de comportement signalés.

La commission de discipline compte plusieurs membres issus du bureau, les éducateurs, des parents et /ou licenciés du club.

Elle est convoquée à l’initiative d’un ou des responsables du club pour statuer sur un manquement au règlement intérieur du club.

Cette commission a plein pouvoir pour décider d’éventuelles sanctions, voir jusqu’à la radiation d’un membre.

Toute situation non prévue au règlement sera traitée en réunion de comité, après demande écrite et motivée envoyée au président.

Attention tout refus du présent règlement intérieur, via la sélection de la validation du formulaire d’inscription entraînera un abandon de votre inscription pour la saison.