Statuts du GON

statuts du Gannat Olympic Natation

Pourquoi des statuts ?

Les statuts du Gannat Olympic Natation servent à :

  • Définir notre club
  • Définir les règles pour l’organisation 

Le GON est un lieu commun à environ 600 adhérents, Afin que chacun puisse vivre son sport dans les meilleures conditions possibles dans le respect des autres, nous vous proposons les statuts suivants :

Statuts du GON

En date du 16 décembre 2022

L’association dite « GANNAT OLYMPIC NATATION » fondée en 1975 a pour objet la pratique de la natation, de ses dérivés et la pratique des activités subaquatiques et de ses dérivés.

Son siège social est situé à GANNAT 45 rue Jules BERTIN 03800.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration au local de la gare maison des associations 03800 Gannat

  • Déclarée en Préfecture de MOULINS sous le numéro 8703S381 du 16 juillet 1987
  • Déclarée au répertoire national des associations sous le numéro RNA W033000339
La durée de l’association est illimitée.

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les cours et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse et des adultes.

L’association s’interdit toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

L’association se compose d’au moins 5 membres Il existe : 

  • Les membres actifs, adhérents pratiquant ou participant à la vie de l’association (officiel, dirigeant)    
  • Les membres d’honneurs, décidés par le Comité Directeur 
  • Les membres salariés, en CDI ou contrat d’apprentissage. 

Pour être membre, il faut adhérer à l’association, accepter le règlement intérieur et payer la cotisation. Le taux de cotisation, et les modalités d’adhésion, sont fixés par le comité directeur et définis dans le règlement intérieur. 

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni de droit d’entrée.

En adhérant à l’association, les adhérents s’engagent à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

La qualité de membre se perd :

  • Par la démission qui doit être adressée par écrit au comité directeur
  • Par décès 
  • Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité.
  • La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le comité directeur après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.

  • Pour les activités dites de natation, la Fédération Française de Natation 
  • Pour les activités dites subaquatiques, la Fédération Française d’étude et de sport sous-marin

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations.
  • Les subventions de l’État et des collectivités territoriales.
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles.
  • Les ventes faites aux membres.
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 
Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le Comité Directeur avant le début de l’exercice. L’exercice va du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Il ne peut excéder douze mois. Les comptes doivent être approuvés par l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Un règlement intérieur est établi par le comité directeur, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et les tarifs de l’association. 

L’association est dirigée par un Comité Directeur de 10 personnes (10). membres actifs comportant un nombre égal d’hommes et de femmes élus pour quatre (4) années par l’assemblée générale, représentant au maximum la diversité du club. Les membres sont rééligibles.

Sera pris en référence des 4 années les olympiades sportives d’été, ainsi le comité directeur sera renouvelé en même temps que les instances fédérales de la FFN (FFN, Ligue Aura et Comité Départemental de Natation) 

Si le Comité Directeur n’est pas complet, il pourra être complété. Chaque nouveau membre étant élu pour le reste de la période de quatre (4) ans. 

Le comité directeur se réunit au moins une (1) fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.

Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Est éligible au Comité Directeur toute personne de nationalité française âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 2 ans et à jour de ses cotisations, ayant fait une demande écrite par courrier avec accusé de réception au président dans un délai supérieur à sept (7) jours avant la date de l’ Assemblée Générale, caché de la poste faisant fois.

Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Toutefois, les 3/4 au moins des sièges du Comité Directeur devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances sur invitation du Comité Directeur.

En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Fonctions principales du Comité Directeur :

  • Valider les propositions de dépenses de l’association
  • Valider les projets de développement de l’association
  • Participer aux manifestations du club
  • Choisir les représentants du club aux instances Fédérales
  • Valider les modifications du règlement intérieur
  • Valider les tarifs

Le comité directeur élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

  • Un-e- président-e- ;
  • Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
  • Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les fonctions de président-e- et de trésorier-e- ne sont pas cumulables.

Fonctions principales du Bureau

  • Assurer les demandes de subvention
  • Assurer le bon fonctionnement du club après accord du comité directeur
  • Assurer la gestion des salariés   

Fonctions principales du Président

  • Représente ou décide d’une personne issue du comité directeur pour représenter en cas d’absence le club devant les différentes instances
  • Convoquer les membres du comité directeur pour les réunions
  • Valider les dépenses engagées par le club

Fonctions principales du Secrétaire :

  • Rédiger les comptes rendus des réunions du Comité Directeur
  • Rédiger le compte rendu des Assemblées Générales
  • Convoquer les adhérents et leur fournir les documents nécessaires pour participer aux assemblées générales. 

Fonctions principales du Trésorier

Sous surveillance du président

  • Assurer l’encaissement des paiements dus l’association 
  • Assurer le paiement des factures, salaires et remboursements dus par l’association. 
  • Tenir le budget et fournir un bilan financier annuel lors des assemblées générales
  • Fournir un budget prévisionnel annuel lors des assemblées générales

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du comité directeur et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. 

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient et à jour de cotisation. Elle se réunit une fois par an dans un délai de 6 mois maximum après la fin de l’exercice comptable ou à la demande du quart plus un des membres. Cette demande doit être adressée au président de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Par voie électronique (courriel), affichage à la piscine, site internet de l’association, l’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Les comptes seront examinés par 2 membres avant l’Assemblée Générale, ils rendront compte de leurs missions devant l’Assemblée.

Le trésorier présente un budget prévisionnel. 

L’assemblée générale valide le règlement intérieur.

Ne peuvent être abordées que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection de nouveau membre au comité directeur si besoin à bulletin secret.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres de l’association est obligatoire, si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, 15 minutes après la première, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Comité Directeur.

Sont comptabilisés pour les délibérations tous les membres présents, à jour de cotisation ainsi que les membres représentés par un autre avec un pouvoir également à jour de cotisation.

Chaque membre peut représenter cinq (5) personnes maximums.

Pour les membres mineurs de moins de seize (16) ans, un parent ou tuteur représente ce dernier.

Les décisions des assemblées générales ordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Si besoin est, ou sur la demande du quart plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts dans l’article 15 et uniquement pour modification des statuts, la dissolution ou la fusion. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres de l’association est obligatoire, si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, 15 minutes après la première, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Comité Directeur.

Sont comptabilisés pour les délibérations tous les membres présents, à jour de cotisation ainsi que les membres représentés par un autre avec un pouvoir également à jour de cotisation.

Chaque membre peut représenter cinq (5) personnes maximums.

Pour les membres mineurs de moins de seize (16) ans, un parent ou tuteur représente ce dernier.

Les décisions des Assemblées Générales Extraordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 16, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une ou des associations ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • Les modifications apportées aux statuts.
  • Les changements de titre de l’association.
  • Le transfert du siège social.
  • Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.

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